CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de transport proposées par EGL Transports.
Prestations
EGL Transports propose :
- transport de marchandises
- livraison locale et régionale
- prestations de transport sur demande
Prix
Les prix sont définis sur devis selon :
- distance
- volume
- nature de la marchandise
Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis :
- virement bancaire
- espèces (si accepté)
- autre moyen convenu
Annulation
Toute annulation doit être signalée au minimum 24h à l’avance.
Responsabilité
EGL Transports s’engage à assurer la bonne exécution des prestations, sauf cas de force majeure.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.